ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION

Les CGV s'appliquent à toute vente et réservation de E-billet, Ecarte et bon cadeau réalisée par le spectateur (ci-après « le Spectateur ») à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes réalisées aux guichets des cinémas.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Le Spectateur peut, sur le Site et l’Application :

- Acheter/Réserver une ou plusieurs place(s) de cinéma dans l’un des Cinémas (ci-après « E-billet »).

- Acheter une ou plusieurs carte(s) prépayée(s)dématérialisée d’une ou plusieurs places de cinémas (ci-après « E-Carte »), sans que cette liste soit exhaustive :

o Carte cadeau CinéPass

o Ciné carte Nationale (Pathé Gaumont)

Le E-billet, la E-Carte et le Bon Cadeau sont communément dénommées le(s) « Produit(s) ». Pour plus de détails sur les Produits, voir les pages dédiées à chacun des Produits sur le Site.

ARTICLE 3 - ACHAT- RESERVATION

3.1. Disponibilité :

Nos offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

3.2. Validation de votre achat

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la finalisation de votre achat. La validation de votre achat vaut donc acceptation des CGV. Un récapitulatif des informations de votre achat et des CGV, vous sera communiqué via un e-mail de confirmation.

3.3. Réservation de séance

Le Spectateur peut réserver des places de cinéma pour une ou plusieurs séances dans les Cinémas dans la limite de 10 places pour une même séance. Dès la confirmation de la réservation, le Spectateur pourra, selon son choix, directement imprimer son E-billet à partir du Site et/ou l’enregistrer pour l’imprimer ultérieurement. Il lui sera également adressé avec son e-mail de confirmation. Il y aura aussi accès sur l’Application.

3.4. Réservation groupée

Le Spectateur pourra effectuer une réservation groupée (ci-après « Réservation Groupée ») sur le Site ou l’Application dès deux places sélectionnées. Le Spectateur sera invité à sélectionner les places souhaitées pour tous les participants puis à choisir la place qu’il paiera pour lui-même. Le Spectateur devra renseigner les adresses e-mails des autres Spectateurs pour la réservation afin que ceux-ci puissent effectuer le paiement de leur place individuellement dans les conditions susvisées

3.5. Carte Cinétoile

La carte CINÉTOILE est strictement personnelle et non cessible. Elle est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d’émission. La carte CINÉTOILE permet l’accès illimité aux 15 salles des cinémas Le Cézanne, Renoir et Mazarin à Aix-en-Provence pendant toute la durée de l’adhésion. Par accès illimité aux salles, il faut entendre la possibilité pour l’Abonné d’obtenir une place par séance dans la limite des places disponibles, tous les jours de la semaine, pour tous les films et toutes les séances, sous réserve du paiement d’un supplément de prix pour les séances faisant appel à des technologies supplémentaires (telles que notamment le visionnage de films en 3D), et à l’exclusion des séances spéciales (telles que les projections privées et non commerciales ou proposant des contenus supplémentaires comme la retransmission d’événements sportifs, culturels...). Le tarif de la place en vigueur est sujet à modification sans préavis.

Pour chaque film et chaque séance, la présentation de la carte CINÉTOILE donne lieu à l’émission obligatoire d’un billet CNC qui doit être retiré aux caisses dans les délais et conditions affichés dans les salles. Cette carte ne permet pas un accès prioritaire. Lors du contrôle du billet, la carte CINÉTOILE doit être présentée. En cas de litige, une pièce justificative d’identité peut être demandée. Le prix de la carte est payable en une seule fois à la signature du contrat d’inscription en espèces ou par carte bancaire (chèques non acceptés). Conformément à la loi “informatique et liberté” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous  concernant. Il vous suffit de nous contacter par mail : contact@lescinemasaixois.com. En cas de perte ou de vol de la nouvelle carte Cinétoile, celle-ci sera renouvelée sur simple demande et contre une  participation forfaitaire de frais techniques.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1. Affichage : Les prix de nos Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

4.2. Modification : Les Cinémas Aixois se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

ARTICLE 5 - MODALITES DE PAIEMENT

5.1. Modes de paiements

La validation de l’achat implique l’obligation à charge du Spectateur de payer le prix indiqué. Le règlement interviendra à la validation de l’achat qui peut s’effectuer par :

- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express, e-carte bleue),

- Via une E-Carte,

- Via une carte prépayée multiplaces achetée en cinéma ou via un Comité d’Entreprise

- Via son abonnement CinéPass.

Le moyen de paiement utilisé devra être en cours de validité au jour de la séance.

5.2. Paiement des suppléments

Lors de l’achat, le Spectateur peut choisir une séance bénéficiant de technologie particulière (ex : 3D). Dans ce cas un supplément tarifaire sera appliqué pour la séance ainsi que pour les accessoires nécessaires pour suivre la séance (ci-après communément dénommés les « Suppléments »). Les Suppléments s’ajoutent au prix de la place, ceux-ci ne peuvent être payé que par Carte bancaire ou e-carte bleue. Pour savoir si sa carte prépayée prend en charge les Suppléments, le Spectateur est invité à vérifier directement sur celle-ci ou sur les conditions générales d’utilisation des cartes prépayés.

Conditions Générales d’Utilisation des Cartes prépayées.

5.3. Sécurité des paiements

Le Site et l’Application utilisent les dernières technologies, et a fait l'objet d'une certification de type SSL authentifiée par un organisme légalement reconnu. Les données utilisées (numéro de carte, date d'expiration, numéro de sécurité) sont transmises de manière cryptée à un logiciel agréé (PAYBOX) qui assure la gestion avec les banques des entités du groupe Les Cinémas Aixois

ARTICLE 6 - ANNULATION ET REMBOURSEMENT DES E-BILLETS

Un E-billet pourra faire l’objet d’une annulation à l'initiative du Spectateur ou du Cinéma dans les conditions décrites ci-après.

6.1 - Annulation à l'initiative du Spectateur

Toute demande d’annulation d’un E-billet devra être faite au plus tard quinze (15) minutes avant le début de la séance réservée. Au-delà de ce délai aucune annulation ne sera possible. Toutes les places réservées lors de l’achat sur un même E-billet seront alors annulées (hors Réservation Groupée).

Attention, pour les achats de forfaits de séances spéciale (notamment sans que cette liste soit exhaustive les évènements Pathé Live ou retransmissions culturelles (Bolchoï, Metropolitan Opéra, la Comédie française, etc..) ci-après « Séance Spéciale », le Spectateur pourra l’annuler au plus tard quinze (15) minutes avant le début de la 1ère séance de son forfait. Toutes les représentations composant son forfait seront alors annulées. Pour annuler son achat, le Spectateur doit cliquer sur le lien «Annulation» qui lui est proposé dans son e-mail de confirmation et/ou sur son E-billet sur l’Application ou encore via son compte web si le E-billet y est enregistré. L’annulation est proposée pour tous les moyens de paiement (hors utilisation d’un code pour une place offerte). Pour les règlements par carte bancaire, le remboursement de la somme est réalisé par virement sur le compte bancaire associé à la carte bancaire utilisée pour effectuer l’achat. Pour le paiement pare-carte bleue, le Spectateur devra contacter le service client pour obtenir son remboursement.

Pour l’annulation d’un E-billet payé via une E-carte ou carte prépayée (hors commande avec une place offerte dans le cadre du programme de fidélité, hors abonnement Pass Intégral ou CinéPass), la carte utilisée sera créditée du nombre de places de cinéma annulées. Il est précisé que le crédit ne pourra pas avoir lieu si la carte utilisée pour la commande initiale a expiré. Lors de l’annulation de E-billets payés à la fois avec une carte bancaire et une E-carte ou carte prépayée, chacun des moyens de paiement utilisé se verra re crédité comme ci-dessus.

6.2- Annulation à l'initiative du Cinéma

Sous réserve de l’application de l’article 12 ci-dessous relatif à la force majeure, en cas d'annulation de la séance à l'initiative du Cinéma, celui-ci proposera au Spectateur une invitation (hors Séances Spéciales) ou le remboursement de son achat (sauf si la place a été réservée via un abonnement Pass Intégral ou Ciné Pass, une invitation ou une place offerte dans le cadre du programme de fidélité) selon les modalités mentionnées ci-dessous. Le choix est à la discrétion du Cinéma.

6.2.1 - Invitations

En cas d'annulation de la séance avant le début de celle-ci, le Cinéma délivrera une invitation par place de cinéma annulée contre remise du billet. En cas d'annulation de la séance pendant celle-ci, le Cinéma délivrera deux invitations par place de cinéma annulée contre remise du billet. Ces invitations pourront être utilisées le jour même ou ultérieurement jusqu'à la date indiquée sur les-dites invitations. Par exception à ce qui précède, l'annulation d'une Séance Spéciale remboursement du prix payé par le Spectateur. Pour bénéficier de la remise d'une ou plusieurs invitations selon les modalités visées ci-dessus, le Spectateur devra impérativement remettre au Cinéma l'impression sur papier de son E-billet. Dans l'hypothèse où le Spectateur ne disposerait pas de l'impression sur papier de son E-billet, il devra adresser, dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de l’annulation de la séance, une demande aux fins de recevoir son ou ses invitation(s) :

• Soit sur papier libre à l’adresse postale du Cinéma en indiquant ses nom, prénom, adresses postale et e-mail, le nom de la projection concernée et sa date, accompagnée de l'impression sur papier de l'E-billet correspondant ;

• Soit par e-mail en indiquant ses nom, prénom, adresse postale, le nom de la projection concernée et sa date, accompagné de la copie de l'E-billet sous forme de scan ou au format pdf à l'adresse suivante : http://www..com/contact.html.

6.2.2 - Remboursement

Les réservations effectuées avec un abonnement à entrées illimitées (CinéPass / Pass Intégral), carte prépayée (locale ou nationale), place offerte, ne pourront donner lieu à remboursement. Leur annulation donnera lieu à la remise d'une ou plusieurs invitations (article 6.2.1). En cas de remboursement proposé par le Cinéma, la demande de remboursement suite à l’annulation d’une Séance Spéciale devra être effectuée en ligne par le Spectateur. Le délai pour effectuer la demande de remboursement est de soixante (60) jours maximum à compter de la date de l’annulation de la séance.

ARTICLE 7 – PERTE VOL

7.1. E-billet : En cas de perte du E-billet, le Spectateur pourra retirer sa place aux bornes du Cinéma avec l’adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne ou une e-carte bleue, le retrait de sa place par le Spectateur pourra s'effectuer uniquement aux caisses sur présentation du numéro de réservation de son achat, figurant dans l’e-mail de confirmation ou avec l’adresse e-mail utilisée lors de sa réservation en ligne.

7.2. Autres Produits : Les E-Cartes ainsi que la Carte Cadeau ne sont pas remboursables, pas échangeables y compris en cas de perte ou vol.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Les Cinémas Aixois collectent des données personnelles concernant le Spectateur au moment de son achat, qui font l’objet d’un traitement dont les conditions sont décrites dans la Charte de protection des données personnelles disponible sur le Site ou les informations recueillies seront destinées à des fins statistiques et plus généralement à des fins de gestion de la relation client, telles que notamment l’envoi à ce dernier d‘informations sur les offres commerciales concernant les produits et les Cinémas Aixois.

En procédant au paiement vous acceptez que votre adresse email soit utilisée pour vous faire parvenir des communications commerciales pour des produits ou services similaires aux achats effectués. Vous pouvez à tout moment révoquer ce choix. 

Conformément à la règlementation en vigueur, le Spectateur dispose d’un droit d’accès, de portabilité, d’effacement, de rectification de ses données lorsqu’elles sont inexactes, et de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits auprès du Service Client par courrier adressé à : Service Client – Les Cinémas Aixois, 7 rue Villars, 13100 Aix en Provence ou par Internet sur le Site à partir de son compte web via le formulaire de contact.

Le délégué à la protection des données de Les Cinémas Aixois est joignable à l’adresse suivante : dpo@lescinemasaixois.com

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

9.1 Délai légal du droit de rétractation : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), le Spectateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’émission de sa E-carte et ou de son Bon Cadeau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

9.2 - Produits exclus du droit de rétractation Conformément à la réglementation en vigueur (article L221-28 du code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

- l’achat d’un E-billet,

- l’achat d’une place pour une Séance Spéciale

- une E-Carte 5 places si celle-ci a déjà été utilisée partiellement ou en totalité.

- Un Bon Cadeau si celui-ci a déjà été transformé en abonnement CinéPass.

9.3 - Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Les CinémasAixois procéderont au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Les Cinémas Aixois aura été informé de la décision de rétractation du Spectateur et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du Spectateur pour un remboursement selon un autre moyen de paiement).

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Le Service Client est accessible par téléphone au 04 42 91 33 33 ou par courrier : Les Cinémas Aixois, 7 rue Villars, 13100 Aix-en-Provence et contact@lescinemasaixois.com

ARTICLE 11 - MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve des articlesL.611-1 et suivants du code de la consommation peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation auprès l’Association Nationale des Médiateurs. Pour soumettre son litige au médiateur, le Spectateur peut (i)remplir le formulaire sur le site internet de l’ANM : www.anmconso.com (ii) envoyer sa demande par courrier simple lettre commandée à ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS.Quel que soit le moyen utilisé pour saisir l’ANM, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées complètes du Spectateur, postale, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets des Cinémas Aixois, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès du Service Client.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Cinémas ne sauraient être tenus responsables en cas de survenance d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tel que défini par la jurisprudence française en la matière, et rendant impossible le maintien d'une séance ayant fait l'objet d'une vente. Dans ce cas, le Spectateur n'aura droit à aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 13 - LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE

13.1 : Points de vente officiels des Produits : Les Cinémas Aixois via son Site et son Application, ainsi que les Cinémas oules revendeurs dûment autorisés (ex : comité d’entreprise), sont les seuls points de vente dédiés et garantis pour l’achat des Produits. Tout autre point de vente est exclu. Tout produit acheté sur un point de vente non autorisé pourra être invalidé, inactivé ou supprimé sans préavis par les Cinémas Aixois. En cas de doute il est recommandé de contacter le Service Client.

13.2. Reproduction - contrefaçon : Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Produit de quelque manière que ce soit. Pour le E-billet, seule la première personne présentant le E-billet sera admise à accéder à la salle de cinéma. Cette personne est présumée être le porteur légitime du E-billet. La personne qui a reproduit l’E-billet et l'utilisateur de la copie du E-billet sont passibles de poursuites pénales. Le E-billet ne pouvant être scanné qu’une fois, en cas de réservation comprenant plus d’un siège (hors réservation groupée), tous les Spectateurs du même e-billet sont amenés à se présenter au même moment pour l’accès en salle. Le Cinéma refusera l'accès à la salle, s'il se rend compte que plusieurs impressions ou reproductions d'un E-billet imprimable sont en circulation et qu'un accès à la salle a déjà été accordé au porteur d'une impression ou d'une reproduction. Si la personne détentrice d'un E-billet se voit refuser l'accès à la salle, elle n'aura droit à aucun remboursement du prix payé.

13.3. Interdiction de revente : Il est strictement interdit de revendre les Produits achetés sur le Site et sur l’Application. LesCinémasaixois se réservent le droit d’annuler ou d’inactiver tout Produit revendu sans autorisation sans que sa responsabilité ne puisse être recherché par le vendeur fautif ou l’acheteur.

13.4. Comportement du Spectateur : Tout comportement inapproprié d’un Spectateur dans l’enceinte du Cinéma et plus spécifiquement dans la salle de projection pourra entrainer son expulsion par le personnel du Cinéma et/ou avec le concours des forces de l’ordre si cela s’avérait nécessaire .Il est formellement interdit pour tout individu de pénétrer dans l’enceinte du Cinéma en état d’ébriété, avec une tenue vestimentaire inappropriée, avec un animal de compagnie (hors chien d’aveugle). Le Cinéma se réserve la possibilité d’interdire l’accès à toute personne qui contreviendrait à ses règles. Tout Spectateur qui, par l’utilisation ou par la consommation de boissons et autre denrée alimentaire viendrait à dégrader, détériorer, abimer, salir, souiller les fauteuils et moquette du Cinéma pourra voir sa responsabilité engagée et sera contraint de réparer le préjudice causé au Cinéma.

ARTICLE 14 – IDENTITE DU VENDEUR

14.1. Pour les E-billet : Le vendeur est les Cinéma Aixois choisi et identifié comme tel lors de l’achat. L’ensemble des informations relatives à chaque Cinéma est disponible sur le Site rubrique « Cinémas » - « informations pratiques ».

14.2. Pour les E-cartes : Le vendeur est le GIE Les Cinémas PathéGaumont Actions commerciales enregistré au RCS de Paris sous le numéro 754 049 088 sis 2 rue Lamennais 75008 Paris.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE –RECLAMATIONS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française et à la compétence des tribunaux français.

CHARTE BIEN VIVRE SA SEANCE

VOTRE CINÉMA

Parce que cinéma rime avec détente et plaisir, associés à l'atmosphère du lieu:

Vous adoptez un comportement correct et respectueux envers les autres spectateurs et le personnel.

Vous êtes également vêtu(e) d'une tenue correcte. 

Vous ne détériorez pas le mobilier et le matériel.

Tous moyens de locomotion (moteur thermique ou non) sont interdits dans l'enceinte des cinémas.

Parce que votre animal de compagnie risque fort de ne pas comprendre le film, il est prié de rester à la maison (à l'exception des chiens d'assistance pour les personnes en situation de handicap)

Parce que c'est une question santé publique et de sécurité, votre cinéma est une zone non-fumeurs. Parce que la cigarette électronique peut gêner les autres spectateurs, elle est interdite dans l'enceinte de votre cinéma.

VOTRE SÉANCE

Parce que votre cinéma vous propose, sur internet, et en caisse des tarifs réduits, Vous présentez lors du controle de votre bilet un justificatif en cours de validité.

Parce que votre sésame pour un film sur grand écran, c'est votre billet: Vous devez être en possession jusqu'à la fin de la séance d'un billet valide, susceptible d'être vérifié à tout moment par le personnel du cinéma.

Votre séance est unique, votre billet aussi: il n'est valable que pour une seule séance dans une salle donnée, il n'est ni repris ni échangé.

Lorsque votre cinéma applique le placement numéroté, vous devez vous installer à la place que vous avez choisie ou qui vous a été attribuée pour votre séance.

 VOTRE ÂGE

Parce que des scènes ou des propos de certains films peuvent heurter votre sensibilité, même avec accord parental ou accompagné d un majeur, vous devez être en mesure de produire un justificatif d'âge et d'identité vous permettant d"accéder aux œures cinématographiques dotées par le CNC d'interdiction (-12,-16 ou- 18 ans).

Parce que votre enfant a moins de 3 ans, il ne peut vous accompagner, pour des raisons de sécurité et de confort commun.

Parce que vous êtes mineur, seul ou accompagné, dans l'enceinte du cinéma, vos parents restent responsables de tous vos actes.

 VOTRE FILM

Parce que l'œuvre cinématographique doit être préservée, utiliser des appareils d'enregistrement (vidéo, photo ou audio) est totalement interdit par la loi et passible de sanctions.

Parce qu'il est préférable de voir un film dans de bonnes conditions:

Votre accès en salle est possible jusqu'à 10 minutes après le début du film.

Vous éteignez votre téléphone portable ou tout autre objet pouvant perturber le bon déroulement de la séance.

Pour le confort de tous, la nourriture chaude n'est pas acceptée en salle. Vous êtes invités à la déguster dans les espaces du hall.

VOTRE SÉANCE 3D

Pour visionner le film en 3D, vous devez porter des lunettes spéciales afin de profiter du relief. Ces lunettes sont en vente dans votre cinéma, vous pouvez les garder et les réutiliser lors de vos prochaines séances 3D! 

VOTRE TRANQUILLITÉ

Parce que même si vous vous sentez comme chez vous au sein de votre cinéma, vous devez garder un œil sur vos effets personnels, qui restent sous votre responsabilité. La direction du cinéma décline toute responsabilité c quant aux vols, à la perte ou à la détérioration d'objets personnels (aucune consigne n'est admise) sur tout le site du cinéma.

Parce que votre sécurité est essentielle:

Votre cinéma est placé sous surveillance vidéo. Le personnel se réserve le droit de vérifier le contenu de votre sac lors du contrôle de votre billet. Vos objets volumineux pouvant être une gêne en cas dévacuation,  ils ne sont pas admis dans l'enceinte de votre cinéma.

LE TEXTE SUIVANT CONSTITUE LE REGLEMENT INTERIEUR DES CINEMAS AIXOIS A L'USAGE DES SPECTATEURS (OCTOBRE 2018). LE NON-RESPECT DE CES DISPOSITIONS VOUS EXPOSE A UNE EXCLUSION IMMEDIATE, SANS REMBOURSEMENT.

NOUS VOUS SOUHAITONS UNE EXCELLENTE PROJECTION